Sévère défaite des multinationales du tabac devant le Tribunal administratif fédéral

Le Tribunal administratif fédéral a sévèrement rejeté les arguments des multinationales, avec des mots très forts, comme « griefs mal fondés », « allégations nullement expliquées », allant même jusqu’à dire que leur position « frise la mauvaise foi. »

Le Tribunal administratif fédéral a statué : la direction des douanes doit fournir à OxySuisse des informations sur les prix de vente des différentes marques de cigarettes pour 2014 et 2015. Après trois ans de résistance acharnée de la part des multinationales du tabac opérant en Suisse, British American Tobacco (BAT), Japan Tobacco International (JTI) et Philip Morris (PMI), le tribunal leur a donné tort sur toute la ligne. Notre association, OxySuisse, qui milite pour la prévention du tabagisme et pour la défense des droits des fumeurs, soupçonne une entente sur le prix des cigarettes entre ces trois compagnies et veut enquêter.

Dans un arrêt daté du 1^er mai, le Tribunal administratif fédéral a sévèrement rejeté les arguments des multinationales, avec des mots très forts, comme « griefs mal fondés », « allégations nullement expliquées », allant même jusqu’à dire que leur position « frise la mauvaise foi ». Le tribunal n’épargne pas non plus les douanes, dont l’avis n’est « guère compréhensible ».

L’industrie du tabac réalise des bénéfices substantiels en Suisse : dans aucun autre pays d’Europe, les producteurs ne gagnent autant d’argent par paquet de cigarettes. Un bénéfice brut record de 3,65 CHF est réalisé par paquet (de la marque la plus vendue). À titre de comparaison, en France, le bénéfice brut sur le même paquet, qui est vendu 10 €, est 1,57 € (voir Table 1). Et malgré ces bénéfices faramineux, les cigarettiers continuent sans cesse d’augmenter leurs prix. Rien qu’entre 2013 et 2019, le prix du paquet le plus vendu a augmenté de 8,5 %. lire la suite

 

Voir aussi : Journée mondiale sans tabac 2020