Vers une taxe sur les cigarettes électroniques

Une commission du Conseil national a voté ce vendredi en faveur de la création d’une base légale permettant l’imposition des e-cigarettes.

Le Conseil fédéral devrait créer les bases légales permettant l’imposition des cigarettes électroniques. La commission de la sécurité sociale et de la santé publique du National propose par 20 voix contre 3 d’accepter une motion en ce sens du Conseil des Etats. lire la suite